Conditions générales d'utilisation

En accédant à la plateforme Vertivon ou en utilisant l'un de ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés.

Vertivon propose un service d'analyse de données et de rapports destinés à accompagner la prise de décision dans un contexte professionnel. Les contenus, analyses et rapports fournis sont générés à l'aide de traitements automatisés et sont communiqués à titre d'information uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Vertivon ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée d'un compte résultant d'un manquement de l'utilisateur à cette obligation.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, aux présentes conditions et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques, de reproduire ou de redistribuer les contenus sans accord préalable, ou d'utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

L'ensemble des éléments composant la plateforme Vertivon — textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données et contenus générés — est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Aucune licence ni aucun droit autre qu'un droit d'usage personnel et non exclusif n'est concédé à l'utilisateur, sauf accord écrit contraire.

Les modalités d'accès, de tarification et de durée des services sont précisées au moment de la souscription ou de la demande d'accès. Vertivon se réserve le droit de faire évoluer son offre, ses fonctionnalités ou ses conditions tarifaires, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

Les informations, données et rapports fournis par Vertivon le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Vertivon quant aux décisions prises sur leur fondement. Vertivon ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des données présentées et met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans obligation de résultat.

Vertivon s'efforce d'assurer un accès continu à ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de sa volonté peuvent entraîner une interruption temporaire d'accès, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation, sauf disposition légale contraire.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation des services est décrit dans la politique de confidentialité de Vertivon, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Vertivon se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services en cas de manquement avéré aux présentes conditions, sans préjudice de toute autre voie de recours. L'utilisateur peut, de son côté, mettre fin à son utilisation du service à tout moment selon les modalités prévues lors de la souscription.

Vertivon se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle, et la poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaudra acceptation de celles-ci.

Les présentes conditions générales sont soumises, à titre indicatif dans ce modèle, au droit applicable dans le pays d'établissement de Vertivon. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. La juridiction compétente ainsi que la loi réellement applicable devront être précisées et validées lors de la finalisation juridique de ce document.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur est invité à se référer aux coordonnées communiquées sur la plateforme Vertivon.